Conditions Générales de vente : 

1. PREAMBULE

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre le magasin Les Pieds Dans l’Eau

Z.A. Marcel Dassault

64140 LONS

Siret 333 147 049 R.C.S. PAU

Ci-après dénommée, le vendeur dont la société est propriétaire du site de vente www.piedanlo.fr

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « www.piedanlo.fr» dénommées le "Client " ou les « Clients ».

2. OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION

« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre www.piedanlo.fr et ses Clients, elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ». Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de www.piedanlo.fr et s'appliquent également pour les commandes passées par tout autre biais.


L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées :www.piedanlo.fr.

www.piedanlo.fr  se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur".

Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.piedanlo.fr au jour de la passation de la commande par le client.

3. LA COMMANDE


3.1 Passation de la commande

L'acheteur peut passer sa commande soit par le biais du site internet, www.piedanlo.fr, soit par tout autre moyen à sa convenance, chaque fois qu'il respecte les conditions générales de vente.

L'acheteur est tenu obligatoirement de remplir une fiche d'identification sur laquelle il remplira toutes les coordonnées demandées : nom, prénom, adresse de messagerie, informations précises concernant l'adresse de livraison, notamment si celle-ci diffère de l'adresse de facturation.

L'acheteur se doit de remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et des quantités, valider sa commande après l'avoir vérifiée et effectuer le paiement suivant les conditions prévues.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, la passation de commande ne sera acceptée que si elle comporte les informations claires et précises pour la prise en compte du traitement.

L'identification comportera les mentions obligatoires.

-Le client devra s'identifier : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie....

- Le client désignera clairement les produits commandés, produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.piedanlo.fr  référence indiquant les couleurs et les tailles.

-Le client indiquera les informations précises concernant la livraison (adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation.

- Le client indiquera le mode de paiement choisi

-Le client devra effectuer le paiement dans les conditions prévues

-Le client devra confirmer et valider sa commande après l'avoir vérifiée.

-Le client aura possibilité de régler soit par carte bancaire soit par chèque (sous réserve d'acceptation).

3.2.1 Capacité à contracter

Au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de  www.piedanlo.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions suivantes décrites : être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

www.piedanlo.fr se réserve le droit d'annuler une commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou un client douteux ou non solvable.

3.2.2 Acceptation par le client :

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.piedanlo.fr

Le fait pour le client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente".

Le client reconnaît les avoir lues préalablement, comprises et acceptées.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits figurant sur le site.

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposées par www.piedanlo.fr que la commande ait été passée par courrier électronique, par courrier postal ou fax.

3.2.3. Présentation et définition des produits.

www.piedanlo.fr a mis tout en oeuvre pour une bonne qualité de présentation de ses produits sur le site. Les photographies ne sont données qu'à titre indicatif, la différence de perception des formes et des couleurs ne peut engager notre responsabilité.

Chaque produit est défini au mieux, grâce à sa fiche technique descriptive que le client s'engage à consulter avant tout achat.

www.piedanlo.fr  ne serait en aucun cas responsable des données erronées transmises par son fournisseur.

3.2.4 refus d'une commande

www.piedanlo.fr se réserve le droit de ne pas honorer une commande s' il s'avère qu'il y ai impossibilitée de se réapprovisionner en matières premières auprès de son fournisseur.

Le client en sera averti dans les plus brefs délais par courrier électronique et une solution sera envisagée (remboursement du montant total de la commande, remplacement par un autre produit du site marchand.

3.2.5 Date de la commande

www.piedanlo.fr confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La date de validation par double "CLIC" de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

En cas de paiement par chèque, la date de commande ne sera qu'à réception du chèque et de sa solvabilité ou du virement. 

3.2.6 Droit de Rétractation

Le client peut bien entendu renoncer à sa commande et en demander l'annulation avant l'expédition de cette dernière.


Cependant, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de QUATORZE JOURS francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. www.piedanlo.frs'engage alors à rembourser le client du montant de sa commande, frais de livraisons compris, dès réception du retour du produit expédié et sous réserve que les produits retournés soient en parfait état initial et dans leur emballage d'origine. 


VOIR LE FORMULAIRE DE RETRACTATION


3.2.7 Garantie de satisfaction


Tous nos articles sont vérifiés avec soin. www.piedanlo.fr garantit ses produits contre les vices cachés en application de l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Ne sont pas garanties, usure normale du produit, non respect des instructions d'utilisation, dégradation pas défaut d'entretien.    

Si un produit ne vous convient pas, vous avez 14 jours à dater de la réception du colis pour nous le retourner en parfait état, en recommandé, au taux postal en vigueur correspondant à la valeur de votre retour et accompagné de la facture initiale. Il est trés important de nous le renvoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsable de la non réception du produit retourné.

Vous pouvez procéder à l'échange du produit, taille, coloris ou autre modèle, demander son remboursement ou l'établissement d'un avoir correspondant valable 6 mois.

Nous vous remercions de remplir le formulaire au dos de la facture afin de nous préciser votre choix ainsi que les raisons de votre retour.

Nous ne refacturerons pas les frais de transport en cas d'échange. Tous les remboursements seront effectués dans les 10 jours suivant le retour du colis.

Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire.

Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser au service de douane qu'il s'agit d'un (RETOUR pour non CONFORMITE) 

3.2.8 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque :

En cas de paiement par chèque ou paiement par virement, la commande ne deviendra effective qu'après réception et vérification de solvabilité bancaire.   

Passé le délai de 8 jours, la commande sera annulée.

3.2.9 Prix :  

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les tarifs du fournisseur de www.piedanlo.fr peuvent être susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils peuvent varier selon un critère de lancement, de promotion, de fin de séries ou de variations de matières premières.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques involontaires dans l'affichage des prix.

Le prix applicable est celui qui figure sur le site www.piedanlo.fr ;

3.2.10 Frais de port :

Tous nos prix sont présentés hors frais de port. 

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis (emballage et cadeaux exclus) à la charge du client.

Pour les envois hors France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes taxes dûes à l'importation de produit, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande. www.piedanlo.fr  se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande n'étaient pas effectuées par le client.

3.3 Enregistrement/Confirmation de commande


Un courrier électronique est envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous sa bonne adresse électronique.  

4. PAIEMENT DE LA COMMANDE


4.1 Mode de Paiement de la Commande

Le client a possibilité de régler sa commande soit par :

- Carte Bancaire, paiement en ligne sécurisé"e-transaction" du Crédit Agricole d'AQUITAINE.

- Virement postal

- Chèque Bancaire ou postal : après encaissement effectif du chèque et de sa provision, la marchandise sera expédiée.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :


www.piedanlo.fr reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client.

5. LIVRAISON DE LA COMMANDE


Les commandes passées par le site www.piedanlo.fr sont relevées le matin à 9 heures du mardi au samedi.

www.piedanlo.fr s'octroie 12 heures pour traiter les commandes

Le délai varie en fonction du règlement :

- par carte bancaire : 12 h

- par virement : 3 jours

- par chèque : Après encaissement effectif du chèque et de sa provision 

www.piedanlo.fr précise que les délais ne prennent pas en compte les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas d'indisponibilité partielle des produits,  www.piedanlo.fr se réserve le droit de scinder l'expédition, les produits disponibles seront expédiés et le solde de la commande après approvisionnement.

Le client sera avisé par courrier électronique.

5.1 Délai d'expédition


Les délais d'expédition sont d'un maximum 2 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatifs et sont sujets à variation notamment en période de fortes demandes. Les livraisons sont assurés par la poste, il faudra tenir compte des samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

www.piedanlo.fr ne pourra être tenu de responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté.

 5.2 Eléments nécessaires pour la livraison


Après confirmation de la commande, sous réserve de l'acceptation de paiement bancaire, www.piedanlo.fr s'engage à expédier à leur client les produits commandés à l'adresse de livraison fournie par celui-ci, un numéro de téléphone sera demandé où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés, en cas de litige, il lui appartiendra d'adresser un pli recommandé avec accusé de réception à la poste, une copie de ce courrier devra être adressée à C.M.D. pour information.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

En cas de dommage pendant le transport, il convient à l'acheteur de porter réclamation auprès de la poste.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

6. FORCE MAJEURE


Sont considérés comme cas de force majeure :

-les grèves

-les catastrophes naturelles

-les virus et données informatiques impliquant la non exécution de la commande et de sa livraison

-Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française et dégagent toute responsabilité à  "www.piedanlo.fr" de l'exécution de la commande et de sa livraison.

7. RECLAMATION pour NON CONFORMITE


Toute réclamation devra se faire en parfait état dans un délai de 15 jours par voie postale dans 2 cas :

-non conformité du produit par rapport à la commande

-Une erreur sur le produit envoyé

8. SIGNATURE ELECTRONIQUE - PROTECTION DES DONNEES


Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

Conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif, relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Une déclaration auprès de la CNIL a été déposée et enregistrée sous le numéro 1449518.

Le client dispose d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de www.piedanlo.fr

"www.piedanlo.fr" rappelle que la signature électronique est matérialisée par le double clic de validation.

"www.piedanlo.fr" pourra proposer à ses visiteurs et clients de recevoir sa lettre d'information, de promotion, le visiteur peut à tout moment modifier son abonnement aux travers de son compte personnel.   

 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.piedanlo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Les photos privées, la reproduction partielle ou totale du site www.piedanlo.fr sont formellement interdites. 

10. INTEGRALITE DU CONTRAT ET NULLITE


En cas de changement de législation, de réglementation, ou autre événement entrainant la nullité de certaines clauses, rien ne saurait affecter la validité des présentes clauses générales de vente. 

11. NON RENONCIATION

Protection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations. 


12. DIFFERENCES ET LOIS FRANCAISES


Les présentes conditions générale de vente sont soumises à la loi Française, tant pour les règles de fonds que pour les règles de formes.  

En cas de litige et en l'absence d'accord amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux  dont dépend le siège social de l'entreprise.



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  • PAIEMENT SECURISE
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